Mentions légales
Dernière mise à jour : 14 mars 2026
1. Éditeur du site
Le site Portail Conformité (ci-après « la Plateforme ») est édité par :
Portail Conformité Inc.
Siège social : Montréal, Québec, Canada
Courriel : contact@portailconformite.ca
Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : en cours d'immatriculation
2. Hébergement
La Plateforme est hébergée par OVHcloud au datacentre de Beauharnois (Québec, Canada), conformément aux exigences de la Loi 25 du Québec et de la LPRPDE. La liste complète des sous-traitants techniques est publiée sur la page Sous-traitants et destinataires.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de la Plateforme (textes, logiciels, images, graphismes, logos, icônes, interfaces) est la propriété exclusive de Portail Conformité Inc. ou de ses concédants de licence. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
4. Limitation de responsabilité
La Plateforme est fournie « telle quelle ». Portail Conformité Inc. s'efforce de maintenir les informations à jour mais ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou la pertinence des données affichées. L'utilisation de la Plateforme ne remplace pas un avis juridique professionnel en matière de conformité réglementaire. Le client demeure seul responsable du respect de ses obligations légales et réglementaires propres.
5. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal.
6. Cookies et traceurs
La Plateforme utilise des cookies essentiels au fonctionnement (authentification, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité et nos Conditions générales d'utilisation.
7. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, veuillez nous contacter via notre page de contact ou par courriel à contact@portailconformite.ca.