Transparence Loi 25
Sous-traitants et destinataires
Liste exhaustive des prestataires ayant acces aux renseignements personnels que vous nous confiez, conformement a la Loi 25 du Quebec (art. 7 et 17) et a la LPRPDE.
Derniere mise a jour : 14 mars 2026
En bref
- Hebergement principal au Quebec chez OVHcloud Beauharnois.
- Aucune donnee de paiement n'est stockee sur nos serveurs (Stripe traite ces operations).
- Les transferts hors Canada (Stripe, Brevo, Twilio, Cloudflare) font l'objet d'evaluations des facteurs relatifs a la vie privee (EFVP) et de clauses contractuelles types.
- Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels a des tiers.
| Sous-traitant | Role | Localisation | Donnees traitees | Hors Canada | Garanties |
|---|---|---|---|---|---|
| OVHcloud | Hebergement applicatif et base de donnees | Beauharnois (Quebec, Canada) | Comptes, documents televerses, journaux applicatifs | Non | Datacentre BHS au Quebec ; donnees au repos chiffrees (AES-256) ; ISO 27001 / SOC 2 Type II |
| OVHcloud Object Storage | Stockage objets (documents PDF, exports admin) | Beauharnois (Quebec, Canada) | Documents de conformite televerses, archives ZIP | Non | Bucket prive S3-compatible ; URLs presignees a duree limitee ; chiffrement au repos |
| Stripe Payments Canada, Ltd. | Paiements et facturation | Toronto (Canada), avec traitement croise aux Etats-Unis | Nom, courriel, montants factures, derniers 4 chiffres de la carte | Oui | Conforme PCI DSS niveau 1 ; clauses contractuelles types ; aucune donnee de carte stockee sur nos serveurs |
| Brevo SAS | Envoi de courriels transactionnels (SMTP relay) | Paris (France, Union europeenne) | Adresse courriel, prenom, contenu transactionnel (alertes documents, factures, invitations) | Oui | Conforme RGPD ; clauses contractuelles types UE-Canada ; retention des journaux 30 jours |
| Twilio Inc. | Envoi de SMS d alertes (optionnel) | San Francisco (Etats-Unis) | Numero de telephone, contenu du SMS | Oui | Clauses contractuelles types ; SOC 2 Type II ; chiffrement TLS 1.3 |
| Cloudflare, Inc. | CDN, pare-feu applicatif (WAF) et protection DDoS | San Francisco (Etats-Unis) ; PoP Montreal et Toronto utilises en priorite | Adresses IP, en-tetes HTTP, journaux d acces | Oui | Routage prioritaire vers les PoP canadiens ; chiffrement TLS 1.3 ; SOC 2 Type II |
| Uptime Robot | Sonde de disponibilite externe (monitoring synthese) | Etats-Unis | URL des points de sante publics uniquement (aucune donnee personnelle) | Oui | Aucune donnee personnelle transmise |
| GitHub, Inc. | Hebergement du code source et CI/CD | Etats-Unis | Aucune donnee client de production (code source applicatif uniquement) | Oui | Aucun renseignement personnel client present dans le code |
| 1Password | Coffre-fort de secrets internes (cles API, mots de passe administratifs) | Toronto (Canada) | Secrets internes (aucune donnee client) | Non | Chiffrement de bout en bout ; SOC 2 Type II |
| GlitchTip | Suivi des erreurs applicatives (auto-hebergement sur OVH) | Beauharnois (Quebec, Canada) | Stack traces anonymisees, ID utilisateur tronque | Non | Instance auto-hebergee chez OVHcloud Canada ; PII scrubber actif |
Notification de changement
Toute modification substantielle de cette liste (ajout d'un sous-traitant, changement de localisation, transfert hors Canada nouvellement requis) est annoncee par courriel a l'administrateur de chaque compte au moins 30 jours avant son entree en vigueur. Vous pouvez vous opposer a un transfert hors Canada en contactant notre responsable de la protection des renseignements personnels : privacy@portailconformite.ca.
Voir aussi : Politique de confidentialite · Mentions legales · Conditions generales d'utilisation.